Conditions Générales de Vente (CGV) de One More Style (VERSION du 11 décembre 2023)
Avant toute chose, prenez un moment pour lire avec soin nos Conditions Générales de Vente (CGV). En effectuant un achat sur http://www.onemorestyle.com, vous acceptez pleinement les CGV ci-après, dans la version en vigueur lors de votre commande. Vous trouverez davantage d'informations sur One More Style dans nos Mentions légales.
1. Champ d'Application et Acceptation
1.1. Ces CGV s'appliquent à tout achat effectué sur http://www.onemorestyle.com, ainsi qu'à toute utilisation du site, des logiciels et services associés.
1.2. En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité, ainsi que toute autre politique ou condition mentionnée sur le site.
1.3. Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous devez avoir le droit de la lier à ces CGV.
1.4. Les CGV de One More Style prévalent sur tout autre accord ou condition, à moins qu'une dérogation explicite n'ait été accordée.
1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Pensez à les consulter régulièrement.
2. Création de Compte
Pour commander en ligne ou accéder à certains services sur http://www.onemorestyle.com, vous devez créer un compte. Un système d'authentification est mis à votre disposition pour sécuriser votre accès.
3. Conditions de Vente
Nos offres et promotions sont valables selon leur disponibilité et sont conditionnées par la confirmation de la commande. Un contrat avec One More Style sera considéré comme conclu une fois que vous aurez reçu un e-mail confirmant l'acceptation de votre commande.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
4.1. Tout le contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de One More Style ou de ses concédants.
4.2. Sauf autorisation explicite, il est interdit d'utiliser, copier, modifier ou distribuer le contenu de ce site.
4.3. One More Style peut modifier le contenu du site à tout moment sans préavis. Toutes les modifications restent la propriété de One More Style et/ou de ses concédants.
4.4. Les outils graphiques sur notre site utilisent divers éléments protégés. En utilisant ces outils, vous ne revendiquez aucun droit sur ces éléments. D'autres clients peuvent créer des designs similaires ou identiques au vôtre.
4.5. One More Style ne garantit pas que les designs créés via nos outils n'enfreignent pas les droits de tiers. Il vous appartient de consulter un avocat et d'obtenir les droits nécessaires pour l'utilisation de votre design.
5. Utilisation du Site et de son Contenu
5.1. Vous pouvez accéder et utiliser ce site et son contenu uniquement pour préparer, évaluer et commander des produits ou services proposés par One More Style. Toute autre utilisation, téléchargement, ou distribution du contenu est strictement interdite. Acquérir un produit de One More Style ne vous octroie aucun droit sur son contenu, sauf pour l'utilisation du produit final qui vous est livré.
5.2. L'utilisation de ce site doit être effectuée de manière responsable, conformément aux présentes conditions et à toutes les lois applicables, y compris celles relatives à l'importation et à l'exportation.
6. Restrictions d'utilisation
6.1. Il est strictement interdit d'utiliser le contenu du site : a) Pour des opérations commerciales sans l'autorisation de One More Style. b) Dans le but d'obtenir des droits exclusifs sur le contenu. c) Pour des activités illégales ou discriminatoires. d) Pour propager des messages offensants, discriminatoires ou diffamatoires. e) En diffusant de fausses informations. f) Pour violer la vie privée ou les droits d'autrui. g) Pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle. h) En insinuant un quelconque soutien ou approuvé par One More Style. i) En représentant négativement une personne ou en suggérant des déficiences. j) En violant des lois ou régulations en vigueur.
6.2. Le contenu du site ne peut être utilisé comme marque déposée. Vos droits découlent de votre création originale combinant le contenu avec d'autres éléments.
6.3. One More Style peut refuser, suspendre ou résilier des commandes ou des comptes en cas de violation des conditions. Ces actions sont à la discrétion de One More Style.
6.4. En commandant sur http://www.onemorestyle.com, vous certifiez avoir les droits nécessaires pour le faire et autorisez One More Style à utiliser le contenu fourni pour honorer votre commande.
6.5. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les actions effectuées avec celui-ci.
7. Livraison, Titre et Risque
7.1. One More Style livrera les produits à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande, à condition que tous les paiements soient effectués. Les produits seront emballés et envoyés selon les normes de One More Style et l'option choisie par le client. Les délais mentionnés sont des estimations.
7.2. Le risque de perte et le titre des produits sont transférés au client lorsque One More Style livre les produits au transporteur.
7.3. Le client doit inspecter les produits dès leur réception. En cas de défaut ou de dommage, le client doit l'indiquer sur le bon de livraison ou un document similaire et fournir une description écrite. Si un tel service de preuve n'est pas inclus, le client doit inspecter les produits aussi tôt que possible. Toute réclamation de défaut ou dommage doit être signalée au service client de One More Style dans les 14 jours suivant la réception. Sinon, cela annulera toute garantie du produit. Pour les commandes passées par des consommateurs (non professionnels), le délai de déclaration est de deux mois à compter de la découverte des dommages ou défauts, à condition que le client ait inspecté la commande à temps.
8. Droit de rétractation
8.1. Le droit de retrait légal permettant à un consommateur d'annuler un achat à distance sans motif dans les 14 jours suivant la réception des produits ne s'applique pas aux biens personnalisés selon les spécifications du consommateur.
8.2. Les produits commandés chez "One More Style" sont souvent personnalisés. Le consommateur ne peut donc pas exercer son droit de retrait pour ces articles. Toutefois, pour les produits non personnalisables :
Les consommateurs peuvent exercer leur droit de retrait dans les 14 jours suivant la réception. Si cette période se termine un week-end ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, les consommateurs doivent contacter "One More Style" par lettre ou via la page "Nous contacter", fournissant des détails tels que leur nom, adresse, numéro de commande, etc.
Après réception de la demande, "One More Style" déterminera si le droit de retrait s'applique au consommateur et aux produits concernés.
Le consommateur sera responsable de l'expédition et du coût du retour. Les retours doivent être effectués avec précaution, avec les produits intacts et dans leur emballage original.
Après réception des produits retournés, "One More Style" remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours, à l'exclusion des frais d'expédition initiaux et des frais de retour.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à protéger One More Style, ainsi que ses partenaires de licence, administrateurs, dirigeants et employés, contre tous coûts, dommages, dépenses, y compris les frais juridiques, qui pourraient survenir en raison :
1. De votre non-respect des Conditions établies par One More Style.
2. De toute plainte ou litige lié à un matériel (comme des textes, photos, graphiques) que vous avez fourni à One More Style, et qui ne fait pas partie du contenu standard du site.
Concernant le point (ii) ci-dessus, vous acceptez que One More Style a le droit de gérer et défendre ces plaintes ou litiges selon ses propres termes.
10. Exclusion de garantie
10.1. Le site et son contenu sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous reconnaissez que le fonctionnement du site peut ne pas être continu ou exempt d'erreurs. Même si nous déployons des efforts raisonnables pour afficher les attributs des produits avec exactitude, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits sont exactes, fiables et exemptes d'erreurs. Des références et des liens vers des produits peuvent apparaître sur le site. Ces références et liens sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
10.2. Les lois de certains territoires peuvent vous fournir certaines garanties ne pouvant être exclues par contrat (« garanties du consommateur ») ou ne pouvant être limitées que dans certaines circonstances ; dans ce cas, rien dans les présentes Conditions de One More Style ne modifie ces garanties du consommateur s'il est illégal pour One More Style de le faire. Si ces garanties du consommateur s'appliquent à vous, et que One More Style ne peut pas les exclure légalement, alors dans toute la mesure autorisée par la loi, One More Style : (1) exclut ou limite ces garanties du consommateur ; (2) limite sa responsabilité, au choix : (a) pour les services : à la nouvelle prestation ou au paiement du prix d'une nouvelle prestation des services ; (b) pour les biens : au remplacement des biens ou à la livraison de biens équivalents ;
10.3. One More Style n'aura aucune obligation au titre des garanties, des garanties du consommateur ou de la garantie Satisfaction absolue susmentionnée, si les défauts, non-conformités ou dommages déclarés s'avèrent être survenus à la suite d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation autre que celle décrite sur l’étiquette du produit, d'une négligence.
11. Commentaires sur le Site
Si vous envoyez à One More Style des commentaires, suggestions ou autres retours concernant le site, son contenu ou les produits, ces informations seront traitées de manière non confidentielle.
Tout retour d'information deviendra la propriété exclusive de One More Style.
En soumettant des informations, vous cédez gratuitement tous vos droits associés à ces informations, notamment les droits d'auteur et autres droits intellectuels, à One More Style.
One More Style peut utiliser ces informations comme bon lui semble, sans aucune limitation.
12. Confidentialité et utilisation des cookies
One More Style a une Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies qui décrit comment l'entreprise traite les informations personnelles des utilisateurs.
Cette politique détaille la manière dont l'entreprise collecte, utilise, partage, stocke et protège les données envoyées par les utilisateurs lors de l'utilisation du site.
Quiconque visite le site, utilise ses services, ou effectue des transactions et contrats via le site "http://www.onemorestyle.com" est sujet à cette politique.
13. Age légal
Pour utiliser ce site, vous devez soit avoir au moins 18 ans soit obtenir l'autorisation d'un parent ou représentant légal.
En naviguant sur ce site, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir reçu l'approbation nécessaire.
Si une disposition des termes et conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée pour être rendue applicable. Si cela n'est pas possible, elle sera retirée sans affecter la validité des autres dispositions.
14. Droit applicable, compétence et règlement des différends
Vous faites affaire avec "One More Style", une société de droit français.
Toute action ou procédure judiciaire concernant l'accès ou l'utilisation du site de "One More Style" sera portée devant les tribunaux de QUIMPER (29), FRANCE.
En utilisant le site, vous acceptez la compétence de ces tribunaux et renoncez à contester leur compétence pour tout litige impliquant "One More Style".
15. Utilisation des Créations Personnalisées
15.1. Lorsque vous téléchargez un modèle sur http://www.onemorestyle.com pour créer des vêtements personnalisés, vous acceptez que One More Style puisse utiliser cette création à des fins promotionnelles et publicitaires, y compris, mais sans s'y limiter, sur notre site Web, dans nos campagnes marketing, sur les réseaux sociaux et dans tout matériel promotionnel, sans aucune obligation de versement de contrepartie ou de compensation, à l'exception des photos de familles, telles que des portraits, des photos de groupe, des photos d'événements familiaux (y compris les photos d'enfants et adolescents), des photos de vacances, des photos de célébrations et d'autres photos similaires qui impliquent la participation de membres de la famille ou de proches dans un cadre familial ou social.
15.2. En utilisant notre service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de télécharger et de partager ces images, et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires, en particulier en ce qui concerne les photos d'enfants et d'adolescents, pour les utiliser à ces fins. Vous comprenez que vous êtes seul responsable du respect des droits de propriété intellectuelle et de la vie privée de toute personne figurant sur ces images.
15.3. Cette autorisation concerne spécifiquement les modèles que vous avez téléchargés sur notre site pour la personnalisation de vêtements. Vous comprenez que d'autres clients peuvent utiliser des modèles similaires ou identiques.
15.4. Nous nous engageons à ne pas utiliser ces images en dehors du contexte spécifié dans cette autorisation, et nous nous efforcerons de protéger la vie privée et les droits des personnes figurant sur ces images conformément à nos politiques de confidentialité."
16. Personnalisation des Vêtements et Variations
16.1. En raison de la nature de la personnalisation des vêtements, veuillez noter que certaines variations peuvent survenir dans le résultat final, notamment en ce qui concerne la couleur, la position du transfert, la taille et d'autres caractéristiques.
16.2. Couleur : Les couleurs des impressions peuvent varier légèrement par rapport à ce que vous avez vu à l'écran ou sur un échantillon, en raison des variations de calibrage des écrans d'ordinateur et des différences de matériaux de vêtements.
16.3. Position du Transfert : La position exacte du transfert sur le vêtement peut varier légèrement d'un produit à l'autre en raison du processus de personnalisation. Nous ferons de notre mieux pour respecter les spécifications que vous avez fournies lors de la commande.
16.4. Taille : Les dimensions finales de la personnalisation peuvent varier légèrement en fonction du modèle et de la taille du vêtement choisis.
16.5. Qualité : Nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité, mais veuillez comprendre que de légères imperfections peuvent survenir dans le processus de personnalisation.
16.6 Acceptation : En passant une commande de vêtements personnalisés, vous reconnaissez et acceptez que de telles variations sont possibles et que cela fait partie du processus de personnalisation. Ces variations ne constituent pas des défauts et n'affectent pas la qualité globale du produit.
16.7. Satisfaction : Notre objectif est de vous fournir des vêtements personnalisés de haute qualité qui répondent à vos attentes. Si vous avez des préoccupations spécifiques concernant la personnalisation de votre commande, veuillez nous contacter avant de passer commande pour discuter de vos besoins particuliers.
17. Qualité des Photos et images Fournies
17.1. Lorsque vous fournissez des photos ou des images pour la personnalisation de vêtements ou d'objets, veuillez vous assurer qu'elles sont de bonne qualité, nettes et conformes à nos exigences techniques de téléchargement. Des photos ou images de mauvaise qualité peuvent entraîner des résultats de personnalisation suboptimaux.
17.2. Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à la qualité des photos et images fournies par les clients, y compris, mais sans s'y limiter, la pixellisation, le flou, la mauvaise résolution, les couleurs inexactes ou tout autre défaut de qualité de l'image.
17.3. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les photos et images téléchargées sont appropriées pour la personnalisation et répondent aux exigences de qualité minimales.
17.4. Si vous avez des doutes concernant la qualité de vos photos et images ou si vous avez besoin de conseils pour obtenir de meilleurs résultats de personnalisation, n'hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande. Nous serons heureux de vous fournir des informations et des recommandations pour optimiser la personnalisation.